J.O. 162 du 14 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : ESRS0758380V


Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2007 et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 juin 2007, l'avenant no 1 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut bilingue interuniversitaire de la Seine », dit « IBIS », est approuvé.

Le groupement est prorogé pour une durée de six mois à compter du 20 juillet 2007.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


Extrait de la convention constitutive modifiée

Membres du groupement


Université de Rouen.

Université du Havre.

Institut national des sciences appliquées de Rouen.


Siège


Le siège de l'IBIS est établi à l'université de Rouen.